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Les données à caractère personnel recueillies font l’objet de traitements informatiques dans le respect du Code de la consommation, du Code de la mutualité et du Code monétaire et financier dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour la gestion et l’exécution des garanties souscrites et, notamment, pour la préparation et la gestion des adhésions, le suivi et le contrôle des prestations, ou à des fins statistiques pour la tarification, l’évaluation, la vérification et la surveillance du risque.

L’accès à ces données est réservé aux services technique, gestion/après-vente, comptabilité, juridique et au service informatique de l’exploitant du site web, ainsi qu’aux Souscripteurs ou bénéficiaires des prestations. L’exploitant du site web peut être amenée à transmettre les données collectées aux organismes de Sécurité sociale, organismes administratifs et judiciaires définis par la loi, aux organes de contrôle, au commissaire aux comptes et aux organismes partenaires de réassurance.

Si, pour les besoins de la réalisation du service demandé, un transfert des données est réalisé en dehors de l’Union Européenne vers un pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat, le Souscripteur et le membre participant sont informés des risques liés à ce transfert et leur consentement est recueilli au préalable dans la fiche d’adhésion.

En aucun cas les données ainsi collectées ne seront transmises à des organismes tiers en vue de démarches commerciales.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’exécution des garanties souscrites, à sa gestion et son suivi ainsi qu’aux finalités poursuivies telles que décrites précédemment.

Les données sont conservées pendant toute la durée de vie de votre contrat. A la résiliation du contrat, les données personnelles sont conservées en application des délais de prescriptions imposées par l’article L. 221-11 du Code de la Mutualité, sans préjudice de l’éventuelle application des délais imposés par le droit commun.

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L’exploitant du site web dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de la demande pour répondre aux sollicitations. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Le Souscripteur ou le membre participant dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle, à l’adresse suivante : www.cnil.fr.


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