Ça bouge dans le monde de l’orthodontie
apporte ses éclairages sur ces nombreuses évolutions et leurs impacts.
On entend de plus en plus parler de convention dentaire, de quoi s’agit-il ?
En effet, une nouvelle convention dentaire des chirurgiens-dentistes a été signée. Elle vient d’être complétée par un premier avenant en juillet dernier et s’articule autour de plusieurs axes.
Tout d’abord, l’un des éléments phare est ce qu’on appelle la « génération sans carie ». Elle s’adresse aux 3 à 24 ans et sera complétée d’une classe d’âge supplémentaire au fil des années pour couvrir, à terme, l’ensemble de la population française.
Les bénéfices pour ces tranches d’âge mettent l’accent sur la prévention et le dépistage précoce. Plus concrètement, toutes les personnes situées dans tranche d’âge éligible pourront bénéficier une fois par an d’un examen bucco-dentaire gratuit et d’un remboursement amélioré sur les soins conservateurs associés.
Dans un souci d’égalité, 28 actes de prévention (plombage, dévitalisation…) et de dépistage précoce devraient subir courant 2025 une augmentation de 4% des bases de remboursement de la Sécurité sociale.
Par ailleurs, cette nouvelle convention prévoit une évolution du 100 % santé. A partir de 2026, les actes du panier « Reste A Charge 0 » (RAC 0) devraient se renforcer ; les couronnes esthétiques en céramique en zone postérieure, habituellement proposées en panier « libre » ou « modéré » - donc avec un reste à charge partiel ou total – sont désormais incluses dans le panier sans reste à charge accompagnée des bridges en céramique et ce sans aucun frais supplémentaire.
Toutes ces évolutions ont-elles un impact financier important ?
Forcément. 230 millions d’euros. C’est le prix que devront débourser les complémentaires santé pour toutes ces mesures sur la durée de la convention (5 ans).
Ces dépenses viennent s’ajouter à la réforme d’octobre 2024 visant à diminuer de 10% le remboursement Sécurité sociale des actes dentaire pour le transférer sur les régimes complémentaires. Plus concrètement, le ticket modérateur (les dépenses qui reste à votre charge après remboursement de l'Assurance maladie) passe de 30 à 40 %.
Initialement, les actes constituant l’examen bucco-dentaire des tranches d’âge 3, 6, 9, 12… etc (Opération M’T Dents) étaient payés intégralement par l’assurance maladie. Depuis la nouvelle convention de 2023, M’T Dents est ouverte à la génération sans carie et est cofinancé à hauteur de 40% par les complémentaires Santé.
De plus, en matière de dépistage précoce et de thérapeutique chez l’enfant, un certain nombre d’acte non pris en charge vont désormais être remboursables. C’est le cas par exemple de la coiffe pédodontique.
Il en est de même pour le développement du 100 % santé. L’enrichissement du panier RAC0 par les couronnes zircone et les bridges sur molaires participent à une avancée pour les assurés et l’accès aux soins. C’est également un coût supplémentaire pour les complémentaires santé qui se répercutera sur les cotisations.
Mieux soigner implique inévitablement des coûts qui auront inévitablement un impact sur l‘équilibre économique des complémentaires santé et donc sur le niveau des cotisations des adhérents.
Quelles sont les bonnes pratiques en matière d’orthodontie ?
Il y a deux raisons principales à avoir recours à un traitement orthodontique : la raison fonctionnelle, car des dents bien rangées permettent une mastication optimale et un brossage facilité. De plus, cela diminue nettement le risque carieux. Ensuite, pour l’aspect esthétique.
Pour les enfants, la Sécurité sociale intervient à hauteur de 6 semestres et le traitement devra débuter avant 16 ans. Un traitement orthodontique bien conduit, quelle que soit la technique utilisée ou la pathologie observée, doit être achevé, dans 90% des cas, en 4 semestres de traitement actif ; En général, les traitements commencent vers 12 ans en denture permanente. Pour les pathologies plus complexes, un ou deux semestres supplémentaires peuvent être utilisés vers 9 ou 10 ans. Ils visent à diminuer les parafonctions ou autres problématiques. Il s’agit de traitements interceptifs permettant de limiter la durée du futur traitement actif.
Concernant les techniques employées, il existe trois modes de traitements. Les appareils amovibles, mais qui sont en voie de disparition, les appareils multi-bagues et les aligneurs par gouttière. Ces derniers sont très à la mode depuis quelques années, surtout chez les adultes. Dans tous les cas, il est obligatoire et nécessaire que le traitement soit suivi d’une contention sous peine d’une récidive dans 90 % des cas. J’ajouterais que, comme tout traitement médical, seul votre chirurgien-dentiste est habilité à pratiquer ces actes dentaires et lui seul pourra vous conseiller sur le choix de la technique adaptée à votre pathologie.