Protection des données

Règlement général sur la protection des données

Cette rubrique vous permet d'être informé sur ce nouveau règlement et d'accéder aux formulaires pour contacter le Délégué à la Protection des données. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

L'intégralité du règlement européen1.45 Mo

Les principales notions à connaître dans le cadre de la réglementation sur la protection des données (RGPD)48.3 Ko

La liste des droits que vous pourrez exercer dans le cadre de ce règlement et les modalités d'exercice de ces droits200.81 Ko

Règlement général sur la protection des données

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